content/charte.md

@@ -0,0 +1,108 @@
+Id: 1
+Title: Charte
+Date: 2021-01-23
+Category: Charte
+Slug: charte-0
+Summary: Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
+Pad: https://texte.streik.netlib.re/p/charte-cli
+
+# CLI
+
+## Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
+
+### Article 1 - Orientation
+
+La coopérative à pour but de rassembler des techniciens et techniciennes du
+monde informatique (développeuse et développeur, *adminsys*, designeuses et
+designeurs, formatrices, graphistes, ...) sensibles à l'éthique du libre et des
+outils conviviaux (au sens d'Ivan Illich) et à la qualité et l'honnêteté du
+travail produit - en opposition au monde du propriétaire, au capitalisme de
+surveillance, aux *dark patterns*, et au *defective by design* dissimulé par le
+*bullshit* marketing.
+
+L'objectif de la coopérative est de fournir un cadre horizontal et convivial
+pour permettre l'émergence de prestations collectives selon la libre association
+des uns avec les autres.
+
+Les membres de la coopérative cherchent à obtenir un revenu sobre, juste et
+équilibré sans visée d'enrichissement capitaliste, permettant de dégager du
+temps libre et de vivre dignement.
+
+### Article 2 - Perte de la qualité de membre
+
+L'association vise à maximiser la liberté de toutes et tous en créant une
+communauté d'intérêts.
+
+Il est entendu que les comportements visant à nuire aux autres membres
+individuellement ou collectivement ne sont pas tolérés.
+
+Dans ce cadre et selon l'article 7 des statuts de l'association, sont
+susceptibles de faire l'objet d'une exclusion les membres ayant été à l'origine
+d'au moins l'un des litiges suivants :
+
+- tenue de propos haineux envers les minorités
+- actions manifeste dans l'intention de nuire aux individus
+- perpétuation d'une oppression
+- absences non-excusées et répétées aux assemblées générales
+- non-respect de la confidentialité des informations recueillies (clients,
+    personnelles concernant les membres)
+- dans le cadre d'un mandat ne pas transmettre des informations aux autres
+    membres (voir article sur la transparence interne) ou la volonté manifeste
+    de dissimuler des informations
+- avoir outrepassé son mandat et continuer à en tenir le rôle.
+
+### Article 3 - Date de création de l'association
+
+L'association loi 1908 CLI a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance
+de Strasbourg (67) le 13/01/2021.
+
+Cette date anniversaire fera office de date de début d'exercice comptable.
+
+### Article 4 - Transparence interne
+
+Toute personne membre de l'association est tenue de communiquer de manière
+transparente et de s'assurer que les autres membres de l'association ont accès à
+toutes les informations critiques dont elle dispose en rapport avec
+l'association.
+
+Est considérée comme critique toute information ou ressource relative à
+l'activité de l'association :
+
+- la comptabilité
+- la liste des personnes ayant accès aux données ou ressources internes
+    (dépôt de code, serveurs, ...)
+- l'accès au matériel sensible de l'association (serveurs internes, ... )
+- les dates, lieu et ordres du jour des réunions
+
+Ces obligations sont limitées par les principes de confidentialité, décrit
+ci-après. Le partage d'information est d'autant plus primordial lorsque la
+membre qui les détient est dépositaire d'un mandat.
+
+### Article 5 - Devoir de confidentialité
+
+Comme décrit dans les articles précédents, l'association a une visée
+émancipatrice, et a conscience de l'importance de la confidentialité pour la
+réduction et la suppressions des systèmes d'oppressions. Dans ce cadre,
+l'ensemble des membres de l'association se doit de respecter les données
+personnelles qu'il manipule, et de se tenir rigoureusement aux meilleures
+pratiques dans ce domaine.
+
+### Article 6 - Formation
+
+Les formations font partie intégrante du fonctionnement interne de l'association
+dans l'objectif de promouvoir la transversalité des compétences, et de
+pérenniser la structure ainsi que le maintient des outils développés par
+l'association.
+
+Les membres s'adjoignent à se former entre elles afin d'atteindre leurs
+objectifs.
+
+### Article 7 - Liquidation
+
+En cas de liquidation, l'ensemble des biens seront répartis équitablement (ou au
+pro-rata de leur ancienneté ?) entre tous les membres de l'association.
+
+Fait le mercredi 13 janvier 2020 à Strasbourg en huit exemplaires.
+
+Signatures des membres précédées de leur nom et prénom et de la mention « lu et
+approuvé » :

content/statuts.md

@@ -3,83 +3,90 @@ Title: Statuts associatifs
 Date: 2021-01-23
 Category: Statuts
 Slug: statuts-0
-Summary: https://texte.streik.netlib.re/p/status_associatifs
+Summary: Statuts de l'association CLI
+Pad: https://texte.streik.netlib.re/p/status_associatifs
 
-# Statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale.
+# CLI
 
-CLI Association collégiale de loi 1908
+## Statuts de l'association loi 1908 à direction collégiale
 
-## Statuts
-  
-### Les soussignés :
+Les soussignées (noms masqués) :
 
 - A
 - B
 - J
 - L
 - M
+- T
+- É
 
+ont établi les statuts d'une association loi 1908 à direction collégiale devant
+exister entre elles.
 
-ont établi les statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale devant
-exister entre eux.
 
 ### Article 1 - Forme
 
 Les membres désignées dans les présents statuts ont créé une association loi
-1908 existant entre elles. Cette association est inscrite au registre local des
-associations (article 57 du Code civil local). Cette association est soumise aux
-présents statuts, ainsi qu'aux lois françaises en vigueur.
+1908 existant entre elles.  Cette association est inscrite au registre local des
+associations (article 57 du Code civil local).  Cette association est soumise
+aux présents statuts, ainsi qu'aux lois françaises en vigueur.
 
 
 ### Article 2 - Objet
 
-L’objet social de l'association est de développer une production numérique
+L'objet social de l'association est de développer une production numérique
 solidaire, émancipée et émancipatrice, telle que définie par les concernées dans
 l'article « Orientation » de la charte, régulièrement amendée par l'assemblée
 générale.
-Pour ce faire, l'association vise à devenir une coopérative d'activité
-et d'emploi et s'autorise toutes opérations commerciales, financières ou
-juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser son
-activité, y compris dans un but lucratif.
+
+
+Pour ce faire, l'association vise à devenir une coopérative d'activité et
+d'emploi et s'autorise toutes opérations commerciales, financières ou juridiques
+se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser son activité, y
+compris dans un but lucratif.
 
 
 ### Article 3 - Dénomination
 
 L'association a pour dénomination CLI.
 
+
 Les présents statuts font références à des personnes et à leurs différents
-rôles. Par défaut, ces rôles et les accords sont donc au féminin.
+rôles.  Par défaut, ces rôles et les accords sont donc au féminin.
 
 
 ### Article 4 - Siège social
 
-Le siège social de l'association est établi au ???. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres
-adhérents réunis en assemblée générale.
+Le siège social de l'association est établi à Strasbourg.  Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres
+réunies en assemblée générale.
 
 
 ### Article 5 - Durée
 
 L'association est créée pour une durée de 99 années à partir de son
-immatriculation au registre local des associations. Elle pourra cependant être
-prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérentes réunies
-en assemblée générale.
+immatriculation au registre local des associations.  Elle pourra cependant être
+prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérentes
+réunies en assemblée générale.
 
 
-### Article 6 - Procédure d'adhésion des membres  
+### Article 6 - Procédure d'adhésion des membres
 
 Peut devenir membre toute personne physique en ayant fait la demande écrite, par
-papier ou par voie électronique, auprès du Conseil, et sur acceptation de ce Conseil.
+papier ou par voie électronique, auprès de l'assemblée générale et après
+l'acceptation de cette dernière.
 
 
-### Article 7 - Perte de la qualité de membre  
+### Article 7 - Perte de la qualité de membre
 
-Doit renoncer à sa qualité de membre adhérent tout membre qui :
+Doit renoncer à sa qualité de membre tout membre qui :
 
 - démissionne de son statut de membre
-- fait l’objet d’une exclusion pour le non-respect de la charte. En dehors de
-ce cas, l'assemblée générale ne peut exclure directement une membre qu'en le
-suspendant lors d'une assemblée générale, et après avoir confirmé son
-exclusion lors de l'assemblée suivante.
+- fait l'objet d'une exclusion pour le non-respect de la charte.
+
+
+En dehors de ces cas, l'assemblée générale ne peut exclure directement une
+membre qu'en la suspendant lors d'une assemblée générale, et après avoir
+confirmé son exclusion lors de l'assemblée suivante.
 
 
 ### Article 8 - Composition du Conseil
@@ -87,18 +94,21 @@ exclusion lors de l'assemblée suivante.
 Le Conseil est composé des comités spécialisés, et exerce un mandat impératif et
 révocable, émit par l'assemblée générale.
 
-Sont membres du conseil les membres étant récipiandaires d'un mandat impératif
+
+Sont membres du conseil les membres étant récipiendaires d'un mandat impératif
 confié par l'assemblée générale, et qui n'a pas été révoqué par celle-ci, ou par
 expiration, ou par une membre ayant un mandat permettant explicitement d'en
 révoquer d'autres.
+
+
 Toute membre du Conseil est obligatoirement membre de l'association.
 
 
 ### Article 9 - Tenue des assemblées
 
-Les membres adhérentes devront se réunir en assemblée générale sur
-convocation de la personne mandatée, selon les conditions de son mandat : date,
-moyen de convocation, lieu de convocation, et échéance.
+Les membres devront se réunir en assemblée générale sur convocation de la
+personne mandatée, selon les conditions de son mandat : date, moyen de
+convocation, lieu de convocation, et échéance.
 
 
 L'assemblée générale est souveraine sur l'ensemble des décisions liées à
@@ -106,29 +116,37 @@ l'association, à l'exception des décisions d'exclusion des membres, conformém
 à l'article 7 des présents statuts.
 
 
-La première décision de l'assemblée générale consiste à décider de ses
-modalités de tenue. Les modalités de tenue des assemblées générales seront
-consignées dans le compte-rendu. Par exemple, peuvent-être mandatés une
-présidente pour répartir le temps de parole, et un secrétariat pour rédiger le
-compte-rendu. Lors des assemblées générales, les délibérations et les
-résolutions doivent être consignées sur un procès-verbale qui est approuvé par
-les membres présentes et par les représentantes des membres adhérents absents.
+La première décision de l'assemblée générale consiste à décider de ses modalités
+de tenue.  Les modalités de tenue des assemblées générales seront consignées
+dans le compte-rendu.  Par exemple, peuvent-être mandatés une présidente pour
+répartir le temps de parole, et un secrétariat pour rédiger le compte-rendu.
+
+
+Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être
+consignées dans un procès-verbal qui est approuvé par les membres présentes et
+par les représentantes des membres absentes.
+
+
 Les modalités d'approbation sont définies dans la charte.
 
 
 ### Article 10 - Quorum et majorité
 
-Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les membres présentes ou
-représentées doivent être plus de la moitié. 
-Les décisions par consensus sont privilégiées, cependant des décisions
-peuvent-être prises à la majorité absolue des membres présentes, si celà s'avère nécessaire.
+Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, plus de la moitié des membres
+doivent être présentes ou représentées.
+
+
+Les décisions par consensus sont privilégiées, cependant des décisions peuvent
+être prises à la majorité absolue des membres présentes, si aucun consensus
+n'est trouvé.
 
 
 ### Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérentes
 
-Le comité mandaté doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il
+Le comité mandaté doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.  Il
 doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de
-gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. 
+gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice.
+
 
 Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être consultables par
 l'ensemble des membres.  L'exercice comptable prendra comme repère la date
@@ -137,46 +155,50 @@ anniversaire de l'association ; cette date sera précisée dans la charte.
 
 ### Article 12 - Dissolution
 
-L'association de loi 1908 pourra être dissoute par anticipation dans l’un des
-cas suivants :
+La présente association de loi 1908 pourra être dissoute par anticipation dans
+l'un des cas suivants :
 
 - décision collective des membres
 - démission du dernier membre
 - décision de justice
 - décès de tous les membres
 
-
 ### Article 13 - Liquidation
 
-En cas de dissolution, l'association est placée d’office en liquidation. Dans ce
-cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « association en
-liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le comité de
-liquidation est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui
+En cas de dissolution, l'association est placée d'office en liquidation.  Dans
+ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « association en
+liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers.  Le comité de
+liquidation est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui
 décide la dissolution.
 
-Les bénéficiaires de l'ensemble des possessions (trésorerie, compte bancaire , biens
-mobilliers et immobiliers) de l'association dissoute peuvent-être des
+
+Les bénéficiaires de l'ensemble des possessions (trésorerie, compte bancaire,
+biens mobiliers et immobiliers) de l'association dissoute peuvent-être des
 organisations ou des personnes physiques, précisées dans la charte.
 
 
-### Article 14 - Contestations 
+### Article 14 - Contestations
 
 En cas de litige entre les membres de l'association, une conciliation devra
-avoir lieu. La personne médiatrice sera choisie au consensus par les parties concernées. Si
-aucune médiatrice n'est désignée au bout de trois tentatives consignées, ou si
-aucune conciliation n'est possible, se référer au paragraphe 2 du présent article.
+avoir lieu.  La personne médiatrice sera choisie au consensus par les parties
+concernées.
 
 
-Si la conciliation ne permet pas de régler le litige, celui-ci relèvera en
-dernier recours du Tribunal de Grand Instance dont dépend le siège social.
+Si aucune personne médiatrice n'est désignée au bout de trois tentatives
+consignées, ou si la conciliation ne permet pas de régler le litige, celui-ci
+relèvera en dernier recours du Tribunal de Grand Instance dont dépend le siège
+social.
 
 
 ### Article 15 - Modification des statuts
 
 La modification des présents statuts ne peut être effectuée que sur la décision
 d'une assemblée générale, et doit être confirmée lors de l'assemblée générale
-suivante. À défaut et en cas de refus, la modification est annulée.
+suivante.  À défaut et en cas de refus, la modification est annulée.
+
 
+Fait le mercredi 13 janvier 2020 à Strasbourg en huit exemplaires.
 
 
-Fait le [date] à [ville] en [x] exemplaires.
+Signatures des membres précédées de leur nom et prénom et de la mention « lu et
+approuvé » :