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Id: 1 Title: Charte Date: 2021-01-23 Category: Charte Slug: charte-0 Summary: Charte de l’association loi 1908 à direction collégiale Pad: https://texte.streik.netlib.re/p/charte-cli
CLI
Charte de l’association loi 1908 à direction collégiale
Article 1 - Orientation
La coopérative à pour but de rassembler des techniciens et techniciennes du monde informatique (développeuse et développeur, adminsys, designeuses et designeurs, formatrices, graphistes, …) sensibles à l’éthique du libre et des outils conviviaux (au sens d’Ivan Illich) et à la qualité et l’honnêteté du travail produit - en opposition au monde du propriétaire, au capitalisme de surveillance, aux dark patterns, et au defective by design dissimulé par le bullshit marketing.
L’objectif de la coopérative est de fournir un cadre horizontal et convivial pour permettre l’émergence de prestations collectives selon la libre association des uns avec les autres.
Les membres de la coopérative cherchent à obtenir un revenu sobre, juste et équilibré sans visée d’enrichissement capitaliste, permettant de dégager du temps libre et de vivre dignement.
Article 2 - Perte de la qualité de membre
L’association vise à maximiser la liberté de toutes et tous en créant une communauté d’intérêts.
Il est entendu que les comportements visant à nuire aux autres membres individuellement ou collectivement ne sont pas tolérés.
Dans ce cadre et selon l’article 7 des statuts de l’association, sont susceptibles de faire l’objet d’une exclusion les membres ayant été à l’origine d’au moins l’un des litiges suivants :
- tenue de propos haineux envers les minorités
- actions manifeste dans l’intention de nuire aux individus
- perpétuation d’une oppression
- absences non-excusées et répétées aux assemblées générales
- non-respect de la confidentialité des informations recueillies (clients, personnelles concernant les membres)
- dans le cadre d’un mandat ne pas transmettre des informations aux autres membres (voir article sur la transparence interne) ou la volonté manifeste de dissimuler des informations
- avoir outrepassé son mandat et continuer à en tenir le rôle.
Article 3 - Date de création de l’association
L’association loi 1908 CLI a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (67) le 13/01/2021.
Cette date anniversaire fera office de date de début d’exercice comptable.
Article 4 - Transparence interne
Toute personne membre de l’association est tenue de communiquer de manière transparente et de s’assurer que les autres membres de l’association ont accès à toutes les informations critiques dont elle dispose en rapport avec l’association.
Est considérée comme critique toute information ou ressource relative à l’activité de l’association :
- la comptabilité
- la liste des personnes ayant accès aux données ou ressources internes (dépôt de code, serveurs, …)
- l’accès au matériel sensible de l’association (serveurs internes, … )
- les dates, lieu et ordres du jour des réunions
Ces obligations sont limitées par les principes de confidentialité, décrit ci-après. Le partage d’information est d’autant plus primordial lorsque la membre qui les détient est dépositaire d’un mandat.
Article 5 - Devoir de confidentialité
Comme décrit dans les articles précédents, l’association a une visée émancipatrice, et a conscience de l’importance de la confidentialité pour la réduction et la suppressions des systèmes d’oppressions. Dans ce cadre, l’ensemble des membres de l’association se doit de respecter les données personnelles qu’il manipule, et de se tenir rigoureusement aux meilleures pratiques dans ce domaine.
Article 6 - Formation
Les formations font partie intégrante du fonctionnement interne de l’association dans l’objectif de promouvoir la transversalité des compétences, et de pérenniser la structure ainsi que le maintient des outils développés par l’association.
Les membres s’adjoignent à se former entre elles afin d’atteindre leurs objectifs.
Article 7 - Liquidation
En cas de liquidation, l’ensemble des biens seront répartis équitablement (ou au pro-rata de leur ancienneté ?) entre tous les membres de l’association.
Fait le mercredi 13 janvier 2020 à Strasbourg en huit exemplaires.
Signatures des membres précédées de leur nom et prénom et de la mention « lu et approuvé » :