[statuts] mise à jour version finale + anonymisation

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 Id: 0
 Title: Statuts associatifs
-Date: 2020-11-15
+Date: 2021-01-23
 Category: Statuts
 Slug: statuts-0
-Summary: 
+Summary: https://texte.streik.netlib.re/p/status_associatifs
 
 # Statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale.
 
-CLI Association collégiale de loi 1908 27 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg
+CLI Association collégiale de loi 1908
 
 ## Statuts
   
 ### Les soussignés :
 
-- Alexandre AUBIN - Nationalité française - 31/07/1989 - NEUFCHÂTEAU (88)
-- Benjamin AVAZERI - Nationalité française - 19/03/1993 - SARREBOURG (57)
-- Irina LAMBLA - Nationalité française - 18/11/1986 - SCHILTIGHEIM (67)
-- Jules LATSAGUE - Nationalité française - 12/09/1989 - STRASBOURG (67)
-- Lucie STUTZINGER - Nationalité française - 07/12/1993  - STRASBOURG (67)
-- Maxime ALVES - Nationalité française - 28/09/1989 - COLMAR (68)
+- A
+- B
+- J
+- L
+- M
 
 
 ont établi les statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale devant
@@ -29,16 +28,16 @@ exister entre eux.
 Les membres désignées dans les présents statuts ont créé une association loi
 1908 existant entre elles. Cette association est inscrite au registre local des
 associations (article 57 du Code civil local). Cette association est soumise aux
-présents statuts, ainsi qu'aux lois française en vigueur.
+présents statuts, ainsi qu'aux lois françaises en vigueur.
 
 
 ### Article 2 - Objet
 
 L’objet social de l'association est de développer une production numérique
-solidaire, émancipée et émancipatrice, tel que définit par les concernées dans
+solidaire, émancipée et émancipatrice, telle que définie par les concernées dans
 l'article « Orientation » de la charte, régulièrement amendée par l'assemblée
 générale.
-Pour se faire, l'association vise à devenir une coopérative d'activité
+Pour ce faire, l'association vise à devenir une coopérative d'activité
 et d'emploi et s'autorise toutes opérations commerciales, financières ou
 juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser son
 activité, y compris dans un but lucratif.
@@ -54,8 +53,7 @@ rôles. Par défaut, ces rôles et les accords sont donc au féminin.
 
 ### Article 4 - Siège social
 
-Le siège social de l'association est établi au 27 boulevard de Nancy, 67000
-STRASBOURG. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres
+Le siège social de l'association est établi au ???. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres
 adhérents réunis en assemblée générale.
 
 
@@ -63,44 +61,42 @@ adhérents réunis en assemblée générale.
 
 L'association est créée pour une durée de 99 années à partir de son
 immatriculation au registre local des associations. Elle pourra cependant être
-prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérents réunis
+prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérentes réunies
 en assemblée générale.
 
 
 ### Article 6 - Procédure d'adhésion des membres  
 
 Peut devenir membre toute personne physique en ayant fait la demande écrite, par
-papier ou par voie électronique, auprès du conseil, et sur acceptation de ce
-conseil.
+papier ou par voie électronique, auprès du Conseil, et sur acceptation de ce Conseil.
 
 
 ### Article 7 - Perte de la qualité de membre  
 
-Doit renoncer à sa qualité de membre adhérent, tout membre qui :
+Doit renoncer à sa qualité de membre adhérent tout membre qui :
 
 - démissionne de son statut de membre
 - fait l’objet d’une exclusion pour le non-respect de la charte. En dehors de
-ce cas, l'assemblée générale ne peut exclure directement un membre qu'en le
+ce cas, l'assemblée générale ne peut exclure directement une membre qu'en le
 suspendant lors d'une assemblée générale, et après avoir confirmé son
-exclusion à l'assemblée suivante
+exclusion lors de l'assemblée suivante.
 
 
 ### Article 8 - Composition du Conseil
 
-Toutes membre du Conseil est obligatoirement membre de l'association. 
-Il est composé des comités spécialisés, et exerce un mandat impératif et
+Le Conseil est composé des comités spécialisés, et exerce un mandat impératif et
 révocable, émit par l'assemblée générale.
 
-
 Sont membres du conseil les membres étant récipiandaires d'un mandat impératif
 confié par l'assemblée générale, et qui n'a pas été révoqué par celle-ci, ou par
-expiration, ou par un membre ayant un mandat permettant explicitement d'en
+expiration, ou par une membre ayant un mandat permettant explicitement d'en
 révoquer d'autres.
+Toute membre du Conseil est obligatoirement membre de l'association.
 
 
 ### Article 9 - Tenue des assemblées
 
-Les membres adhérents devront se réunir en assemblée générale sur
+Les membres adhérentes devront se réunir en assemblée générale sur
 convocation de la personne mandatée, selon les conditions de son mandat : date,
 moyen de convocation, lieu de convocation, et échéance.
 
@@ -111,24 +107,24 @@ l'association, à l'exception des décisions d'exclusion des membres, conformém
 
 
 La première décision de l'assemblée générale consiste à décider de ses
-modalités de sa tenue. Les modalités de tenue des assemblées générales seront
+modalités de tenue. Les modalités de tenue des assemblées générales seront
 consignées dans le compte-rendu. Par exemple, peuvent-être mandatés une
 présidente pour répartir le temps de parole, et un secrétariat pour rédiger le
-compte-rendu.  Lors des assemblées générales, les délibérations et les
+compte-rendu. Lors des assemblées générales, les délibérations et les
 résolutions doivent être consignées sur un procès-verbale qui est approuvé par
-les membres présentes et par les représentants des membres adhérents absents.
+les membres présentes et par les représentantes des membres adhérents absents.
 Les modalités d'approbation sont définies dans la charte.
 
 
 ### Article 10 - Quorum et majorité
 
-Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les membres présents ou
-représentés doivent être plus de la moitié. 
+Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les membres présentes ou
+représentées doivent être plus de la moitié. 
 Les décisions par consensus sont privilégiées, cependant des décisions
-peuvent-être prises à la majorité si celà s'avère nécessaire.
+peuvent-être prises à la majorité absolue des membres présentes, si celà s'avère nécessaire.
 
 
-### Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérents
+### Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérentes
 
 Le comité mandaté doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il
 doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de
@@ -136,7 +132,7 @@ gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice.
 
 Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être consultables par
 l'ensemble des membres.  L'exercice comptable prendra comme repère la date
-anniversaire de l'association; cette date sera précisée dans la charte.
+anniversaire de l'association ; cette date sera précisée dans la charte.
 
 
 ### Article 12 - Dissolution
@@ -152,13 +148,13 @@ cas suivants :
 
 ### Article 13 - Liquidation
 
-En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce
+En cas de dissolution, l'association est placée d’office en liquidation. Dans ce
 cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « association en
 liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le comité de
 liquidation est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui
 décide la dissolution.
 
-Les bénéficiaires des possessions (trésorerie, compte bancaire , biens
+Les bénéficiaires de l'ensemble des possessions (trésorerie, compte bancaire , biens
 mobilliers et immobiliers) de l'association dissoute peuvent-être des
 organisations ou des personnes physiques, précisées dans la charte.
 
@@ -166,9 +162,9 @@ organisations ou des personnes physiques, précisées dans la charte.
 ### Article 14 - Contestations 
 
 En cas de litige entre les membres de l'association, une conciliation devra
-avoir lieu. Le médiateur sera choisi au consensus par les parties concernées. Si
-aucun médiateur n'est désigné au bout de trois tentatives consignées, ou si
-aucune conciliation n'est possible, se référer à l'alinéa 2 du présent article.
+avoir lieu. La personne médiatrice sera choisie au consensus par les parties concernées. Si
+aucune médiatrice n'est désignée au bout de trois tentatives consignées, ou si
+aucune conciliation n'est possible, se référer au paragraphe 2 du présent article.
 
 
 Si la conciliation ne permet pas de régler le litige, celui-ci relèvera en