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[update] ajout de la charte (0cdbdf8)

Maxime Alves LIRMM@home 3 years ago
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+Id: 1
2
+Title: Charte
3
+Date: 2021-01-23
4
+Category: Charte
5
+Slug: charte-0
6
+Summary: Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
7
+Pad: https://texte.streik.netlib.re/p/charte-cli
8
+
9
+# CLI
10
+
11
+## Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
12
+
13
+### Article 1 - Orientation
14
+
15
+La coopérative à pour but de rassembler des techniciens et techniciennes du
16
+monde informatique (développeuse et développeur, *adminsys*, designeuses et
17
+designeurs, formatrices, graphistes, ...) sensibles à l'éthique du libre et des
18
+outils conviviaux (au sens d'Ivan Illich) et à la qualité et l'honnêteté du
19
+travail produit - en opposition au monde du propriétaire, au capitalisme de
20
+surveillance, aux *dark patterns*, et au *defective by design* dissimulé par le
21
+*bullshit* marketing.
22
+
23
+L'objectif de la coopérative est de fournir un cadre horizontal et convivial
24
+pour permettre l'émergence de prestations collectives selon la libre association
25
+des uns avec les autres.
26
+
27
+Les membres de la coopérative cherchent à obtenir un revenu sobre, juste et
28
+équilibré sans visée d'enrichissement capitaliste, permettant de dégager du
29
+temps libre et de vivre dignement.
30
+
31
+### Article 2 - Perte de la qualité de membre
32
+
33
+L'association vise à maximiser la liberté de toutes et tous en créant une
34
+communauté d'intérêts.
35
+
36
+Il est entendu que les comportements visant à nuire aux autres membres
37
+individuellement ou collectivement ne sont pas tolérés.
38
+
39
+Dans ce cadre et selon l'article 7 des statuts de l'association, sont
40
+susceptibles de faire l'objet d'une exclusion les membres ayant été à l'origine
41
+d'au moins l'un des litiges suivants :
42
+
43
+- tenue de propos haineux envers les minorités
44
+- actions manifeste dans l'intention de nuire aux individus
45
+- perpétuation d'une oppression
46
+- absences non-excusées et répétées aux assemblées générales
47
+- non-respect de la confidentialité des informations recueillies (clients,
48
+    personnelles concernant les membres)
49
+- dans le cadre d'un mandat ne pas transmettre des informations aux autres
50
+    membres (voir article sur la transparence interne) ou la volonté manifeste
51
+    de dissimuler des informations
52
+- avoir outrepassé son mandat et continuer à en tenir le rôle.
53
+
54
+### Article 3 - Date de création de l'association
55
+
56
+L'association loi 1908 CLI a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance
57
+de Strasbourg (67) le 13/01/2021.
58
+
59
+Cette date anniversaire fera office de date de début d'exercice comptable.
60
+
61
+### Article 4 - Transparence interne
62
+
63
+Toute personne membre de l'association est tenue de communiquer de manière
64
+transparente et de s'assurer que les autres membres de l'association ont accès à
65
+toutes les informations critiques dont elle dispose en rapport avec
66
+l'association.
67
+
68
+Est considérée comme critique toute information ou ressource relative à
69
+l'activité de l'association :
70
+
71
+- la comptabilité
72
+- la liste des personnes ayant accès aux données ou ressources internes
73
+    (dépôt de code, serveurs, ...)
74
+- l'accès au matériel sensible de l'association (serveurs internes, ... )
75
+- les dates, lieu et ordres du jour des réunions
76
+
77
+Ces obligations sont limitées par les principes de confidentialité, décrit
78
+ci-après. Le partage d'information est d'autant plus primordial lorsque la
79
+membre qui les détient est dépositaire d'un mandat.
80
+
81
+### Article 5 - Devoir de confidentialité
82
+
83
+Comme décrit dans les articles précédents, l'association a une visée
84
+émancipatrice, et a conscience de l'importance de la confidentialité pour la
85
+réduction et la suppressions des systèmes d'oppressions. Dans ce cadre,
86
+l'ensemble des membres de l'association se doit de respecter les données
87
+personnelles qu'il manipule, et de se tenir rigoureusement aux meilleures
88
+pratiques dans ce domaine.
89
+
90
+### Article 6 - Formation
91
+
92
+Les formations font partie intégrante du fonctionnement interne de l'association
93
+dans l'objectif de promouvoir la transversalité des compétences, et de
94
+pérenniser la structure ainsi que le maintient des outils développés par
95
+l'association.
96
+
97
+Les membres s'adjoignent à se former entre elles afin d'atteindre leurs
98
+objectifs.
99
+
100
+### Article 7 - Liquidation
101
+
102
+En cas de liquidation, l'ensemble des biens seront répartis équitablement (ou au
103
+pro-rata de leur ancienneté ?) entre tous les membres de l'association.
104
+
105
+Fait le mercredi 13 janvier 2020 à Strasbourg en huit exemplaires.
106
+
107
+Signatures des membres précédées de leur nom et prénom et de la mention « lu et
108
+approuvé » :

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