[update] ajout de la charte (0cdbdf8)

content/charte.md

+Id: 1
+Title: Charte
+Date: 2021-01-23
+Category: Charte
+Slug: charte-0
+Summary: Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
+Pad: https://texte.streik.netlib.re/p/charte-cli
+
+# CLI
+
+## Charte de l'association loi 1908 à direction collégiale
+
+### Article 1 - Orientation
+
+La coopérative à pour but de rassembler des techniciens et techniciennes du
+monde informatique (développeuse et développeur, *adminsys*, designeuses et
+designeurs, formatrices, graphistes, ...) sensibles à l'éthique du libre et des
+outils conviviaux (au sens d'Ivan Illich) et à la qualité et l'honnêteté du
+travail produit - en opposition au monde du propriétaire, au capitalisme de
+surveillance, aux *dark patterns*, et au *defective by design* dissimulé par le
+*bullshit* marketing.
+
+L'objectif de la coopérative est de fournir un cadre horizontal et convivial
+pour permettre l'émergence de prestations collectives selon la libre association
+des uns avec les autres.
+
+Les membres de la coopérative cherchent à obtenir un revenu sobre, juste et
+équilibré sans visée d'enrichissement capitaliste, permettant de dégager du
+temps libre et de vivre dignement.
+
+### Article 2 - Perte de la qualité de membre
+
+L'association vise à maximiser la liberté de toutes et tous en créant une
+communauté d'intérêts.
+
+Il est entendu que les comportements visant à nuire aux autres membres
+individuellement ou collectivement ne sont pas tolérés.
+
+Dans ce cadre et selon l'article 7 des statuts de l'association, sont
+susceptibles de faire l'objet d'une exclusion les membres ayant été à l'origine
+d'au moins l'un des litiges suivants :
+
+- tenue de propos haineux envers les minorités
+- actions manifeste dans l'intention de nuire aux individus
+- perpétuation d'une oppression
+- absences non-excusées et répétées aux assemblées générales
+- non-respect de la confidentialité des informations recueillies (clients,
+    personnelles concernant les membres)
+- dans le cadre d'un mandat ne pas transmettre des informations aux autres
+    membres (voir article sur la transparence interne) ou la volonté manifeste
+    de dissimuler des informations
+- avoir outrepassé son mandat et continuer à en tenir le rôle.
+
+### Article 3 - Date de création de l'association
+
+L'association loi 1908 CLI a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance
+de Strasbourg (67) le 13/01/2021.
+
+Cette date anniversaire fera office de date de début d'exercice comptable.
+
+### Article 4 - Transparence interne
+
+Toute personne membre de l'association est tenue de communiquer de manière
+transparente et de s'assurer que les autres membres de l'association ont accès à
+toutes les informations critiques dont elle dispose en rapport avec
+l'association.
+
+Est considérée comme critique toute information ou ressource relative à
+l'activité de l'association :
+
+- la comptabilité
+- la liste des personnes ayant accès aux données ou ressources internes
+    (dépôt de code, serveurs, ...)
+- l'accès au matériel sensible de l'association (serveurs internes, ... )
+- les dates, lieu et ordres du jour des réunions
+
+Ces obligations sont limitées par les principes de confidentialité, décrit
+ci-après. Le partage d'information est d'autant plus primordial lorsque la
+membre qui les détient est dépositaire d'un mandat.
+
+### Article 5 - Devoir de confidentialité
+
+Comme décrit dans les articles précédents, l'association a une visée
+émancipatrice, et a conscience de l'importance de la confidentialité pour la
+réduction et la suppressions des systèmes d'oppressions. Dans ce cadre,
+l'ensemble des membres de l'association se doit de respecter les données
+personnelles qu'il manipule, et de se tenir rigoureusement aux meilleures
+pratiques dans ce domaine.
+
+### Article 6 - Formation
+
+Les formations font partie intégrante du fonctionnement interne de l'association
+dans l'objectif de promouvoir la transversalité des compétences, et de
+pérenniser la structure ainsi que le maintient des outils développés par
+l'association.
+
+Les membres s'adjoignent à se former entre elles afin d'atteindre leurs
+objectifs.
+
+### Article 7 - Liquidation
+
+En cas de liquidation, l'ensemble des biens seront répartis équitablement (ou au
+pro-rata de leur ancienneté ?) entre tous les membres de l'association.
+
+Fait le mercredi 13 janvier 2020 à Strasbourg en huit exemplaires.
+
+Signatures des membres précédées de leur nom et prénom et de la mention « lu et
+approuvé » :