Ajout des statuts, du lien vers les status, et du theme pelican-sober (git.yannweb.net)

content/ag/20201114-ag-cr.md

@@ -41,6 +41,8 @@ Il a été décidé que ces points seraient rediscutés.
 
 On rappelle les points traités dans la réunion hier.
 
+[Lien vers les statuts](/statuts-0)
+
 
 ## Statuts
 

content/statuts.md

@@ -0,0 +1,186 @@
+Id: 0
+Title: Statuts associatifs
+Date: 2020-11-15
+Category: Statuts
+Slug: statuts-0
+Summary: 
+
+# Statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale.
+
+CLI Association collégiale de loi 1908 27 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg
+
+## Statuts
+  
+### Les soussignés :
+
+- Alexandre AUBIN - Nationalité française - 31/07/1989 - NEUFCHÂTEAU (88)
+- Benjamin AVAZERI - Nationalité française - 19/03/1993 - SARREBOURG (57)
+- Irina LAMBLA - Nationalité française - 18/11/1986 - SCHILTIGHEIM (67)
+- Jules LATSAGUE - Nationalité française - 12/09/1989 - STRASBOURG (67)
+- Lucie STUTZINGER - Nationalité française - 07/12/1993  - STRASBOURG (67)
+- Maxime ALVES - Nationalité française - 28/09/1989 - COLMAR (68)
+
+
+ont établi les statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale devant
+exister entre eux.
+
+### Article 1 - Forme
+
+Les membres désignées dans les présents statuts ont créé une association loi
+1908 existant entre elles. Cette association est inscrite au registre local des
+associations (article 57 du Code civil local). Cette association est soumise aux
+présents statuts, ainsi qu'aux lois française en vigueur.
+
+
+### Article 2 - Objet
+
+L’objet social de l'association est de développer une production numérique
+solidaire, émancipée et émancipatrice, tel que définit par les concernées dans
+l'article « Orientation » de la charte, régulièrement amendée par l'assemblée
+générale.
+Pour se faire, l'association vise à devenir une coopérative d'activité
+et d'emploi et s'autorise toutes opérations commerciales, financières ou
+juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser son
+activité, y compris dans un but lucratif.
+
+
+### Article 3 - Dénomination
+
+L'association a pour dénomination CLI.
+
+Les présents statuts font références à des personnes et à leurs différents
+rôles. Par défaut, ces rôles et les accords sont donc au féminin.
+
+
+### Article 4 - Siège social
+
+Le siège social de l'association est établi au 27 boulevard de Nancy, 67000
+STRASBOURG. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres
+adhérents réunis en assemblée générale.
+
+
+### Article 5 - Durée
+
+L'association est créée pour une durée de 99 années à partir de son
+immatriculation au registre local des associations. Elle pourra cependant être
+prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérents réunis
+en assemblée générale.
+
+
+### Article 6 - Procédure d'adhésion des membres  
+
+Peut devenir membre toute personne physique en ayant fait la demande écrite, par
+papier ou par voie électronique, auprès du conseil, et sur acceptation de ce
+conseil.
+
+
+### Article 7 - Perte de la qualité de membre  
+
+Doit renoncer à sa qualité de membre adhérent, tout membre qui :
+
+- démissionne de son statut de membre
+- fait l’objet d’une exclusion pour le non-respect de la charte. En dehors de
+ce cas, l'assemblée générale ne peut exclure directement un membre qu'en le
+suspendant lors d'une assemblée générale, et après avoir confirmé son
+exclusion à l'assemblée suivante
+
+
+### Article 8 - Composition du Conseil
+
+Toutes membre du Conseil est obligatoirement membre de l'association. 
+Il est composé des comités spécialisés, et exerce un mandat impératif et
+révocable, émit par l'assemblée générale.
+
+
+Sont membres du conseil les membres étant récipiandaires d'un mandat impératif
+confié par l'assemblée générale, et qui n'a pas été révoqué par celle-ci, ou par
+expiration, ou par un membre ayant un mandat permettant explicitement d'en
+révoquer d'autres.
+
+
+### Article 9 - Tenue des assemblées
+
+Les membres adhérents devront se réunir en assemblée générale sur
+convocation de la personne mandatée, selon les conditions de son mandat : date,
+moyen de convocation, lieu de convocation, et échéance.
+
+
+L'assemblée générale est souveraine sur l'ensemble des décisions liées à
+l'association, à l'exception des décisions d'exclusion des membres, conformément
+à l'article 7 des présents statuts.
+
+
+La première décision de l'assemblée générale consiste à décider de ses
+modalités de sa tenue. Les modalités de tenue des assemblées générales seront
+consignées dans le compte-rendu. Par exemple, peuvent-être mandatés une
+présidente pour répartir le temps de parole, et un secrétariat pour rédiger le
+compte-rendu.  Lors des assemblées générales, les délibérations et les
+résolutions doivent être consignées sur un procès-verbale qui est approuvé par
+les membres présentes et par les représentants des membres adhérents absents.
+Les modalités d'approbation sont définies dans la charte.
+
+
+### Article 10 - Quorum et majorité
+
+Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les membres présents ou
+représentés doivent être plus de la moitié. 
+Les décisions par consensus sont privilégiées, cependant des décisions
+peuvent-être prises à la majorité si celà s'avère nécessaire.
+
+
+### Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérents
+
+Le comité mandaté doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il
+doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de
+gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. 
+
+Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être consultables par
+l'ensemble des membres.  L'exercice comptable prendra comme repère la date
+anniversaire de l'association; cette date sera précisée dans la charte.
+
+
+### Article 12 - Dissolution
+
+L'association de loi 1908 pourra être dissoute par anticipation dans l’un des
+cas suivants :
+
+- décision collective des membres
+- démission du dernier membre
+- décision de justice
+- décès de tous les membres
+
+
+### Article 13 - Liquidation
+
+En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce
+cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « association en
+liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le comité de
+liquidation est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui
+décide la dissolution.
+
+Les bénéficiaires des possessions (trésorerie, compte bancaire , biens
+mobilliers et immobiliers) de l'association dissoute peuvent-être des
+organisations ou des personnes physiques, précisées dans la charte.
+
+
+### Article 14 - Contestations 
+
+En cas de litige entre les membres de l'association, une conciliation devra
+avoir lieu. Le médiateur sera choisi au consensus par les parties concernées. Si
+aucun médiateur n'est désigné au bout de trois tentatives consignées, ou si
+aucune conciliation n'est possible, se référer à l'alinéa 2 du présent article.
+
+
+Si la conciliation ne permet pas de régler le litige, celui-ci relèvera en
+dernier recours du Tribunal de Grand Instance dont dépend le siège social.
+
+
+### Article 15 - Modification des statuts
+
+La modification des présents statuts ne peut être effectuée que sur la décision
+d'une assemblée générale, et doit être confirmée lors de l'assemblée générale
+suivante. À défaut et en cas de refus, la modification est annulée.
+
+
+
+Fait le [date] à [ville] en [x] exemplaires.

pelicanconf.py

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