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Id: 0 Title: Statuts associatifs Date: 2020-11-15 Category: Statuts Slug: statuts-0 Summary:

Statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale.

CLI Association collégiale de loi 1908 27 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg

Statuts

Les soussignés :

• Alexandre AUBIN - Nationalité française - 31/07/1989 - NEUFCHÂTEAU (88)
• Benjamin AVAZERI - Nationalité française - 19/03/1993 - SARREBOURG (57)
• Irina LAMBLA - Nationalité française - 18/11/1986 - SCHILTIGHEIM (67)
• Jules LATSAGUE - Nationalité française - 12/09/1989 - STRASBOURG (67)
• Lucie STUTZINGER - Nationalité française - 07/12/1993 - STRASBOURG (67)
• Maxime ALVES - Nationalité française - 28/09/1989 - COLMAR (68)

ont établi les statuts d’une association loi 1908 à direction collégiale devant exister entre eux.

Article 1 - Forme

Les membres désignées dans les présents statuts ont créé une association loi 1908 existant entre elles. Cette association est inscrite au registre local des associations (article 57 du Code civil local). Cette association est soumise aux présents statuts, ainsi qu’aux lois française en vigueur.

Article 2 - Objet

L’objet social de l’association est de développer une production numérique solidaire, émancipée et émancipatrice, tel que définit par les concernées dans l’article « Orientation » de la charte, régulièrement amendée par l’assemblée générale. Pour se faire, l’association vise à devenir une coopérative d’activité et d’emploi et s’autorise toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser son activité, y compris dans un but lucratif.

Article 3 - Dénomination

L’association a pour dénomination CLI.

Les présents statuts font références à des personnes et à leurs différents rôles. Par défaut, ces rôles et les accords sont donc au féminin.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l’association est établi au 27 boulevard de Nancy, 67000 STRASBOURG. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des membres adhérents réunis en assemblée générale.

Article 5 - Durée

L’association est créée pour une durée de 99 années à partir de son immatriculation au registre local des associations. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des membres adhérents réunis en assemblée générale.

Article 6 - Procédure d’adhésion des membres

Peut devenir membre toute personne physique en ayant fait la demande écrite, par papier ou par voie électronique, auprès du conseil, et sur acceptation de ce conseil.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Doit renoncer à sa qualité de membre adhérent, tout membre qui :

• démissionne de son statut de membre
• fait l’objet d’une exclusion pour le non-respect de la charte. En dehors de ce cas, l’assemblée générale ne peut exclure directement un membre qu’en le suspendant lors d’une assemblée générale, et après avoir confirmé son exclusion à l’assemblée suivante

Article 8 - Composition du Conseil

Toutes membre du Conseil est obligatoirement membre de l’association. Il est composé des comités spécialisés, et exerce un mandat impératif et révocable, émit par l’assemblée générale.

Sont membres du conseil les membres étant récipiandaires d’un mandat impératif confié par l’assemblée générale, et qui n’a pas été révoqué par celle-ci, ou par expiration, ou par un membre ayant un mandat permettant explicitement d’en révoquer d’autres.

Article 9 - Tenue des assemblées

Les membres adhérents devront se réunir en assemblée générale sur convocation de la personne mandatée, selon les conditions de son mandat : date, moyen de convocation, lieu de convocation, et échéance.

L’assemblée générale est souveraine sur l’ensemble des décisions liées à l’association, à l’exception des décisions d’exclusion des membres, conformément à l’article 7 des présents statuts.

La première décision de l’assemblée générale consiste à décider de ses modalités de sa tenue. Les modalités de tenue des assemblées générales seront consignées dans le compte-rendu. Par exemple, peuvent-être mandatés une présidente pour répartir le temps de parole, et un secrétariat pour rédiger le compte-rendu. Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbale qui est approuvé par les membres présentes et par les représentants des membres adhérents absents. Les modalités d’approbation sont définies dans la charte.

Article 10 - Quorum et majorité

Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les membres présents ou représentés doivent être plus de la moitié. Les décisions par consensus sont privilégiées, cependant des décisions peuvent-être prises à la majorité si celà s’avère nécessaire.

Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérents

Le comité mandaté doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice.

Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être consultables par l’ensemble des membres. L’exercice comptable prendra comme repère la date anniversaire de l’association; cette date sera précisée dans la charte.

Article 12 - Dissolution

L’association de loi 1908 pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :

• décision collective des membres
• démission du dernier membre
• décision de justice
• décès de tous les membres

Article 13 - Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « association en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le comité de liquidation est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.

Les bénéficiaires des possessions (trésorerie, compte bancaire , biens mobilliers et immobiliers) de l’association dissoute peuvent-être des organisations ou des personnes physiques, précisées dans la charte.

Article 14 - Contestations

En cas de litige entre les membres de l’association, une conciliation devra avoir lieu. Le médiateur sera choisi au consensus par les parties concernées. Si aucun médiateur n’est désigné au bout de trois tentatives consignées, ou si aucune conciliation n’est possible, se référer à l’alinéa 2 du présent article.

Si la conciliation ne permet pas de régler le litige, celui-ci relèvera en dernier recours du Tribunal de Grand Instance dont dépend le siège social.

Article 15 - Modification des statuts

La modification des présents statuts ne peut être effectuée que sur la décision d’une assemblée générale, et doit être confirmée lors de l’assemblée générale suivante. À défaut et en cas de refus, la modification est annulée.

Fait le [date] à [ville] en [x] exemplaires.