Ajout du CR du 14 novembre

content/ag/20201114-ag-cr.md

@@ -0,0 +1,182 @@
+Id:8
+Title: AG Préparatoire
+Date: 2020-11-14
+Category: AG
+Slug: ag-8
+Summary: Écriture des statuts
+
+# Assemblée Générale Préparatoire des Dev Autogéré
+
+14 novembre 2020
+
+Début : 14:30
+
+## Présents
+
+- Aleks
+- Ben
+- Irina
+- Lucie
+- Nas
+- Max
+
+## Ordre du jour
+
+- Écriture des statuts pour l'association CLI
+
+## Organisations
+
+L'assemblée à décidé que Maxime sera secrétaire et que Nas complète les
+statuts sur le pad. Aucun tour de parole n'est nécessaire. On se donne 3 heures
+pour cloturer les statuts, Maxime se propose en tant que maître du temps.
+
+
+## Introduction
+
+Ce CR traite des deux réunions ayant eu lieu vendredi 13 et samedi 14 novembre.
+
+Maxime demande si les points qui avaient été fixés lors des précédentes AG de 2018 à mi-2019 restent valables où sont à rediscuter.
+
+Il a été décidé que ces points seraient rediscutés.
+
+On rappelle les points traités dans la réunion hier.
+
+
+## Statuts
+
+Ces commentaires sont catégorisés par questionnement par article. Il y a des
+articles sans commentaires.
+
+
+## Article 2 - Objet
+
+Maxime rappelle "la philosophie" de la scop ayant été votée lors d'une des dernières AG.
+
+
+> La coopérative à pour but de rassembler des techniciens du monde informatique
+> (Développeuse et développeur, adminsys, designeuses et designeurs,
+> formatrices, graphistes, …) sensibles à l’éthique du libre et des outils
+> conviviaux (au sens de [Illich][i]) et à la qualité et l’honnêteté du travail
+> produit - en opposition au monde du propriétaire, au capitalisme de
+> surveillance, aux [dark patterns][dp], et au [“defective by design”][dbd]
+> dissimulé par le bullshit marketing L’objectif de la coopérative est de
+> fournir un cadre horizontal et convivial pour permettre l’émergence de
+> prestations collectives selon la libre association des uns avec les autres.
+> Les membres de la coopérative cherchent à obtenir un revenu sobre, juste et
+> équilibré (sans visée d’enrichissement capitaliste..), permettant de dégager
+> du temps libre et de Vivre dignement.
+
+Après des explications et débats sur les parties à modifier pour convenir au
+cadre associatif et juridique, nous reformulons ce texte en :
+
+> L’objet social de l’association est de développer une production numérique
+> solidaire, émancipée et émancipatrice, tel que définit par les concernées dans
+> l’article « Orientation » de la charte, régulièrement amendée par l’assemblée
+> générale. Pour ce faire, l’association vise à devenir une coopérative
+> d’activité et d’emploi et s’autorise toutes opérations commerciales,
+> financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant
+> à favoriser son activité, y compris dans un but lucratif.
+
+
+## Article 3 - Dénomination
+
+On rappelle l'origine du nom CLI et son acronyme initial : Coopérative Libre
+Informatique.
+
+
+## Article 4 - Siège Social
+
+Il est rapidement convenu de mettre le siège social à l'adresse de Nas, en
+attente d'avoir une local.
+
+
+## Article 6 - Procédure d'adhésion
+
+Après de brèves discussions, nous établissons que les règles d'adhésions doivent
+être le plus souple possible, rien à noter sur ce point là.
+
+
+## Article 7 - Perte de la qualité de membre
+
+Des débats on lieu sur la manière de décider si un membre doit être exclus. Le
+fait que le consensus n'est pas à priori possible lors de ce genre de situation,
+nous nous remettons à la charte qui détermine les situations selon lesquelles une
+personne peut être exclue.
+
+En dehors du non respect de la charte, l'assemblée se laisse le droit de
+suspendre un membre pour statuer sur son exclusion à l'assemblée suivante.
+
+
+## Article 8 - Composition du Conseil
+
+Le terme "Conseil" est décidé pour dénommer le groupe de personnes mandatées à
+des fonctions dans l'association.
+
+
+## Article 9 - Tenue des assemblées
+
+### Définition des modalités de convocation
+
+Une personne mendatée s'occupe de réunir les informations nécessaire à la prise
+de contact avec les membres et les contacte dans un délai défini en amont.
+
+### Organisation de l'Assemblée Générale
+
+Un point bloquant : la signature du CR d'AG.
+
+Après débat, nous décidons que le CR sera d'abord approuvé par les membres de
+l'AG puis signée par les personnes mandatées.
+
+### Cloture des exercices
+
+Ben propose 2 types d'AG, pour en avoir une spécifique à la validation des
+comptes. Jules répond que ce n'est pas critique, et qu'on peut très bien avoir
+des AG capables de valider les comptes, et que ce sera au moment de faire cette
+AG (une fois par an avant l'anniversaire de la création de l'association),
+qu'une AG sera conquée pour la validation de ces comptes.
+
+
+## Article 10 - Quorum et majorité
+
+La question est d'abord repoussée en fin d'AG.
+
+Nous répondrons à la question du moyen de déterminer des conditions de validité
+d'une décision d'assemblée générale, en demandant un minimum de 50% des membres
+presents où excusés, et une décision par consensus, avec une possibilité de
+vote à la majorité si nécessaire.
+
+
+## Article 11 - Tenue des comptes et information des membres adhérents
+
+Une fois par an, une AG s'occupe du rapport de l'exercice de l'année précédente.
+
+
+## Article 13 - Liquidation
+
+Pour l'organisation des liquidations, nous ferons appel à la charte pour plus de
+flexbilité.
+
+
+## Article 14 - Contestations
+
+Le sujet fait beaucoup débat, il s'agit de, pourquoi pas, fiare appel à une
+association soeur qui aurait le pouvoir de déliberer sur des conflits internes.
+
+Après une redéfinition de la concialiation et du jugement, il est finalement
+décidé de passer par un processus de médiation avant de, le cas échéant, prendre
+recours auprès de la justice.
+
+
+## Article 15 - Modification des statuts
+
+Une décision sur la modification des ces statuts est définie par une assemblée
+générale, qui doit être confirmée lors d'une deuxième assemble générale.
+
+
+## Conclusion
+
+Nous décidons de nous donner une semaine pour revoir cela au calme, et nous
+rediscuterons de ces statuts lors de la prochaine assemblée générale, le 21
+novembre 2020.
+
+AG cloturée à 17:30